A.D.Gers 1W592 

POLICE NATIONALE, 14° BUREAU 

COPIE 

PREFET GERS – Service des Etrangers –            

Objet : Titres de séjour en circulation des étrangers hébergés au Centre de MASSEUBE. 

J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il y a lieu de délivrer aux étrangers hébergés au centre de MASSEUBE des titres de séjour valables pour une durée de 3 mois, renouvelables. La validité territoriale de ces titres devra être limitée au canton de résidence. Ce titre mentionnera que le lieu de leur résidence est fixé au Centre de Masseube. 

Les hébergés de ce Centre ne pourront circuler à l’intérieur du canton dont dépend cette commune que s’ils sont munis d’une autorisation du Chef du Centre. 

Les déplacements qui s’effectueront en dehors du Centre seront soumis aux règles du droit commun, sous réserve que la demande du sauf conduit de l’intéressé devra être revêtue de l’avis du Chef du Centre. 

Tout hébergé découvert en situation irrégulière en dehors du Centre devra être reconduit et me sera signalé sous le présent timbre. 

Par ailleurs, conformément à notre entretien téléphonique du 26.6.43. je vous prie de diriger sur le Camp de GURS les étrangers du Centre de MASSEUBE qui se sont signalés par leur indiscipline ou leur mauvaise conduite. D’autre part, l’un d’entre eux faisant l’objet de renseignements particulièrement défavorables, il convient de le faire conduire sous escorte sur le Camp du VERNET, ainsi que tout autre étranger se trouvant dans le même cas. 

L’exécution de ces mesures, dont vous voudrez bien me rendre compte, sous le présent timbre, devra être terminée le 1er Juillet au plus tard date à laquelle, le Centre de MASSEUBE sera pris en charge par le Contrôle Social des Etrangers. 

1500/23/6/43 

Signé : DE QUIRIELLE.